Règlement du quiz
Organisateur
ScreenUp propose sur son site Internet accessible à l'URL
screenup.eu un jeu gratuit sans obligation d'achat pour une durée
indéterminée.
Toute personne inscrite au site et jouant sur celui-ci adhère au
règlement.
Le coût de l’utilisation de la technique de communication à distance
utilisée est le coût normal facturé à l’Utilisateur par son
fournisseur d’accès internet.
Ce coût est entièrement supporté par l’Utilisateur.
Conditions générales de jeu
La participation aux jeux de screenup.eu s'effectue exclusivement
par voie électronique, sur le site Internet, et elle est
individuelle. Chaque participant doit jouer en personne et
s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement,
à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site. La
vente, l'échange ou le prêt de compte est interdit.
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure, à l'exception
des collaborateurs de la société organisatrice du jeu et des membres
de leur famille, de même que les personnes ayant collaboré, à un
titre quelconque, à l'organisation des jeux proposés sur
screenup.eu.
Les inscriptions sont limitées à un seul compte par spectateur. Il
est interdit d'utiliser une fausse identité ou des coordonnées
inexactes. En cas de doute, ScreenUp se réserve le droit de demander
une preuve de l'identité, la domiciliation du joueur. L'inscription
est effectuée pour une durée illimitée, sans préjudice de la faculté
pour chacune des parties de résilier unilatéralement, à tout moment,
sans préavis ni justification, les présentes relations
contractuelles.
Les mineurs sont admis à participer à ce jeu, à la condition qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents ou, le cas échéant, de leur tuteur légal, cette autorisation. Le fait pour eux de participer implique qu'ils ont obtenu cette autorisation. ScreenUp se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment si elle le juge nécessaire. Tout mineur qui ne serait pas en mesure de fournir cette autorisation sous un délai de 15 jours perdra le bénéfice de ses gains et son compte sera supprimé.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs des jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. La société ScreenUp se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance. ScreenUp se réserve le droit de supprimer, modifier, ou réduire le nombre de points du compte d'un joueur, si celui ci ne respectait pas le règlement. En cas de fraude, le joueur s'expose à des sanctions pénales. Le joueur devra alors rembourser les lots gagnés ainsi illégalement dans les 10 jours suivant la découverte de la fraude.
En fin de jeu, dans le cas où le participant serait désigné comme vainqueur, l'utilisateur en question accepte que son prénom soit affiché sur l'écran géant.
Loi relative à l'informatique et aux libertés
Conformément à la loi n 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui, s'étant connectées au site et ont répondu aux questions de l'inscription afin d'accéder aux jeux et services du site, disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant. En conséquence, tout participant inscrit sur le site a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. La demande doit être adressée, par écrit, avec les coordonnées du demandeur, à l'adresse de ScreenUp indiquée dans le premier article du présent règlement ou en contactant le service clientèle.
Responsabilité
La connexion au site implique la connaissance et l'acceptation par
le participant des caractéristiques et des limites de l'Internet,
notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps
de réponse pour consulter, interroger ou transférer des
informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les
risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet,
l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels et les risques de contamination par des
éventuels virus informatiques circulant sur le réseau. En
conséquence, ScreenUp ne saurait en aucune circonstance être tenue
pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou
information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement et/ou fonctionnement du jeu proposé sur le site ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de
communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus
généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus ou bogue informatique, anomalie,
défaillance technique ;
- de tout dommage causé au smartphone d'un participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de
quelque nature, ayant empêché ou limité la participation au jeu
proposé sur le site ou ayant endommagé le système informatique d'un
participant.
ScreenUp ne saurait non plus voir sa responsabilité engagée au titre
d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet entrainant des
défaillances dans l'administration, la sécurité, l'intégrité ou la
gestion du jeu ou services proposés sur le site.
La connexion de toute personne au site et la participation des
participants au jeu proposé sur le site se fait sous leur entière
responsabilité. Il appartient à tout participant de prendre toutes
les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données
et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute
atteinte. Par ailleurs, ScreenUp ne saurait naturellement avoir
aucune responsabilité relative aux difficultés ou impossibilités de
connexions des participants à Internet.
ScreenUp ne pourra être tenue pour responsable si, pour une raison
indépendante de sa volonté, un ou plusieurs des jeux ou services
venaient à être modifiés, reportés ou annulés. Toute évolution ou
changement du programme du site pourra entrainer une mise à jour
et/ou une indisponibilité temporaire du site, laquelle ne saurait en
aucune manière engager la responsabilité de ScreenUp.
Convention de preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de ScreenUp uniquement pendant la durée du match durant lequel le quiz aura été proposé, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre ScreenUp et le participant. Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, ScreenUp pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis ou conservés directement ou indirectement par ScreenUp, notamment dans ses systèmes informatiques. Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par ScreenUp dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. Les opérations de toute nature réalisées à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.